CGV Condition Générales de Vente


1. Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tee-shirts et autres produits commercialisés sur le site de SM Production. L'achat de produits sur notre site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.

2. Commandes : Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Chaque commande est confirmée par un email récapitulatif, incluant les détails de l'achat et le numéro de commande.

3. Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SM Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via d'autres moyens électroniques sécurisés disponibles sur notre site. Le débit de la carte est réalisé au moment de la commande.

5. Livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à partir de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé.

6. Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

7. Garantie : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à SM Production qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

8. Responsabilité : SM Production ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

9. Données Personnelles : SM Production s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et pour la communication relative aux offres de SM Production.

10. Litiges : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi du pays où est basée SM Production. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Modification des CGV : SM Production se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.